BETWEEN The company [[client’s company name]], [[company form]], [[address of the client’s company]], entered on the Trade and Companies Register of [[city RCS client]] under the number [[client register number]]. Represented by [[name of the client’s rep]], in their professional capacity as [[position of the client’s rep]], duly authorized for the purposes hereof, Hereafter referred…
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Entre les soussignés 1.La société XXXXX société anonyme au capital de XXXXXXXXXX, dont le siège social est situé à XXXXXXXXXXXXXX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXXXXXXXXXXX sous le numéro XXXXXXXXXXXXXX Ci-après dénommé  » le Cédant « .             D’une part, 2.La société YYYYY Société Anonyme au capital de XXXXXXXXXX, dont le siège…
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Entre les soussignées : 1 La Société [[dénomination du fabricant]]   [[forme société fabricant]]au capital de [[montant du capital social fabricant]] €, dont le siège social est [[adresse du siège social fabricant]] , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de [[ville d’immatriculation fabricant]]  sous le numéro [[numéro d’immatriculation fabricant]]   pris en la personne…
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ENTRE : La Société A, [[forme juridique société A]], au capital de [[capital société A]] €, ayant son siège social [[adresse siège social société A]], immatriculée sous le numéro RCS [[numéro RCS société A]] Représentée par [[rep société A]], en qualité de [[poste rep A]]. Ci-après dénommée « Société A » D’une part, ET :…
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