La compliance et la RSE sont deux données de plus en plus importantes dans le monde pharmaceutique.
Les juristes que nous sommes, confrontés aux nécessités de comprendre et de s’adapter à leur environnement doivent porter une attention particulière aux clauses de RSE, et Compliance dans les contrats du secteur pharmaceutique.
Ces clauses sont essentielles et portent sur plusieurs aspects que sont la traçabilité, les codes éthiques, le suivi des chaînes fournisseurs, le contrôle des conditions de la sous-traitance, des composants, le sourcing de certaines matières premières etc…
La compliance concerne en effet toutes les activités du groupe pharmaceutique. Du respect de l’environnement à la mise en place d’une véritable politique de RSE, en passant par le combat contre la corruption, il s’agit aussi d’assurer le contrôle de la chaine de production des médicaments de manière aussi qualitative que possible.
Tous ces aspects ont leur corolaire en droit des contrats. Chacun doit veiller à la bonne rédaction des clauses qui obligent le fournisseur à se conformer aux codes éthiques, aux règles de RSE, aux interdictions diverses concernant l’origine des matières premières ou la lutte anti-corruption.
Ces clauses ne sont pas des clauses de style. Le bon respect de ces obligations peut être contrôlé par des audits et en cas de violation, le contrat peut être résilié pour faute par le cocontractant, engageant ainsi la responsabilité contractuelle de l’interlocuteur fautif.
Il faut donc lire attentivement les chartes et codes éthiques qui font partie du champ contractuel et s’abstenir de s’engager dans un contrat sans s’assurer pouvoir être en conformité avec ces obligations.
A ce titre, il faut lire les codes éthiques ou codes de bonne conduite (obligatoires) de certains grands groupes pharmaceutiques, dont l’objet est de responsabiliser chacun dans sa conduite, et dans son comportement, tant en interne, que vis-à-vis des parties prenantes.
Le sujet est devenu central, on a vraiment dépassé le stade des bonnes intentions, et il faut s’en féliciter.